1. Préambule et Portée Institutionnelle
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles de mise à disposition et de consultation du portail documentaire édité par l'association GEAVED, dont le siège social est situé au 2 Place du Général Leclerc, 14370 Argences. Toute navigation sur ce portail en 2026 implique l'acceptation formelle, sans réserve ni limitation technique, de l'intégralité des clauses détaillées dans ce document.
En tant que structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, GEAVED s'applique à maintenir ce site exempt de toute activité lucrative, publicitaire ou de démarchage commercial. Les données partagées, les fiches techniques et les bilans d'audit constituent des ressources d'intérêt général à visée purement informative pour les acteurs locaux, les clubs d'Argences et les citoyens désireux d'étudier nos jalons de projet.
Objet du Portail d'Argences
Le portail sert à guider les clubs locaux dans leurs démarches de mutualisation logistique et à diffuser nos analyses d'impact observé en Normandie. Aucune transaction financière, vente d'article physique ou souscription payante n'est réalisable sur cette plateforme.
Capacité de Consultation Éducative
L'utilisation de nos ressources est ouverte à toute personne physique ou morale. Elle vise à promouvoir la camaraderie sportive, l'inclusion citoyenne et le respect d'équilibre environnemental lors des activités de loisirs extérieurs.
2. Conditions d'Accès aux Ressources Logistiques
Le site propose une présentation détaillée de nos activités de terrain, notamment notre parc de matériel logistique de sécurité et notre secrétariat d'accompagnement administratif d'Argences. L'accès à ces prestations n'est soumis à aucune contrepartie marchande.
Formulaires d'Inscription et d'Onboarding
Les dirigeants d'associations sportives d'Argences et de la région peuvent solliciter un prêt d'équipements en renseignant une fiche de liaison administrative en ligne. Le demandeur s'engage à fournir des données de terrain exactes, vérifiables et conformes à ses statuts de loi 1901.
Principes de Gratuité et de Non-Sujétion
Aucun frais de dossier ou d'adhésion obligatoire n'est requis pour réserver du matériel ou bénéficier de nos audits écologiques en 2026. L'association GEAVED se réserve le droit de rejeter une demande logistique en cas de non-respect manifeste de notre charte de préservation des écosystèmes.
3. Limites de Responsabilité Administrative
L'association GEAVED s'efforce de délivrer des données d'impact et des informations juridiques actualisées sur son portail en 2026. Toutefois, l'exactitude absolue des textes réglementaires ou des modèles administratifs proposés ne saurait engager de responsabilité civile de notre part.
Neutralité des Modèles Légaux Proposés
Les fiches et modèles de statuts mis en ligne constituent une assistance technique de premier niveau. Ils doivent obligatoirement être adaptés par les clubs demandeurs en fonction de leurs spécificités locales et ne sauraient remplacer un conseil juridique officiel d'utilité publique.
Disponibilité du Serveur d'Argences
L'association s'applique à assurer une accessibilité permanente à ses documents. Néanmoins, elle décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique temporaire du serveur ou d'interruption du réseau internet lors d'interventions de maintenance de notre infrastructure.
4. Propriété Intellectuelle et Usage Civique
L'ensemble des marques, logos, graphiques, clichés issus du catalogue (Picsum static IDs) et textes d'analyse académique figurant sur ce portail d'Argences est la propriété intellectuelle exclusive de l'association GEAVED. Tout usage non autorisé à des fins lucratives est proscrit.
L'association autorise toutefois la reproduction partielle et le téléchargement bénévole de ses fiches d'activités physiques et écologiques pour un usage purement privé, pédagogique ou d'intérêt général au bénéfice de l'animation de nos territoires normands pour l'année 2026. L'utilisateur s'engage dans cette perspective à citer systématiquement GEAVED comme la source institutionnelle d'origine.
Protection du Label GEAVED
Le nom et l'acronyme GEAVED ne peuvent être associés à des démarches d'ordre spéculatif ou à des activités marchandes d'affichage commercial non conformes à nos statuts d'utilité publique d'Argences.
Régulation des Liens Hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers notre portail est autorisée pour tout site d'intérêt général, éducatif ou sportif, à la condition expresse de ne pas nuire à notre image de neutralité et de transparence opérationnelle.